1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ingenieurs-de-talent.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Identification de l’entreprise :

STEP 12 (nom commercial : Ingénieurs de Talent)

Siège social : Place Jean Moulin - 37290 Preuilly-sur-Claise

RCS Tours n° 949 810 014 R.C.S. 

Présidente : Isabelle DESPAUX

Contact :  contact@ingenieurs-de-talent.fr

Etablissement secondaire : 8 Rue Carnot - BP 26 - 91125 PALAISEAU CEDEX

Responsable de traitement du site :

Isabelle DESPAUX

Contact : contact@ingenieurs-de-talent.fr

Téléphone : 07.83.92.00.15

Hébergeur :

Le site est hébergé par NETANSWER.

39 rue d'Aboukir

75002 Paris

Tél : 01 40 28 46 16

contact@netanswer.fr

2 – CGU/CGV

Les CGU/CGV détaillées sont consultables sur ce lien : CGU / CGV

3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’Application, du Site et l’Application ou le Site eux-mêmes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société et ce, pour le monde entier.

Les noms et les marque INGENIEURS DE TALENT, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de l’Application ou du Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à cette Application ou Site et aux éléments et logiciels qu’ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec l’Application ou le Site, leurs éléments ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser l’Application et le Site. Elle est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation de l’Application ou du Site.

Les Recruteurs et les Membres acceptent que la Société reproduise leurs marques ou leurs dénominations sociales sur le Site et/ou l’Application ou qu’elle indique qu’ils font usage du Site et de l’Application à des fins de communication pour les besoins du Site et de l’Application et de ses services.

4 – Données personnelles - Droit d’accès

INGENIEURS DE TALENT s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et des Membres utilisant l’Application INGENIEURS DE TALENT et le Site Internet INGENIEURS DE TALENT en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour plus d'informations, accédez à notre Politique de Confidentialité : Politique de confidentialité

Pour exercer ce droit, envoyez un message à Isabelle DESPAUX :  contact@ingenieurs-de-talent.fr

5 – Responsabilité

Le détail peut être consulté dans les CGU/CGV sur ce lien : CGU/CGV

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.ingenieurs-de-talent.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.ingenieurs-de-talent.fr.

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Pour plus de détails, vous pouvez accéder à notre politique d'utilisation des cookies sur ce lien : Gestion des cookies

7 – Formulaire de contact

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec elles, les Parties peuvent décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les tribunaux compétents seront les Tribunaux de Paris déterminés par les règles du Code de procédure civile, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.