Politique de confidentialité
Politique de confidentialité INGENIEURS DE TALENT
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, la Société INGENIEURS DE TALENT désigne la société STEP 12, société par actions simplifiée à associée unique, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 949 810 014 et dont le siège social est situé Place Jean Moulin 37290 PREUILLY-SUR-CLAISE.
INGENIEURS DE TALENT s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et des Membres utilisant l’Application INGENIEURS DE TALENT et le Site Internet INGENIEURS DE TALENT en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »).
Ainsi, INGENIEURS DE TALENT s’engage à collecter et effectuer des Traitements loyaux et licites des Données à caractère personnel.
A ce titre, INGENIEURS DE TALENT veille à ce que l’Utilisateur ou le Membre personne physique concerné par le Traitement soit informé de la finalité de ce Traitement, de la durée de conservation des Données à caractère personnel traitées, du responsable du Traitement et du destinataire du Traitement.
INGENIEURS DE TALENT s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées et pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
1. DÉFINITIONS
Application | Désigne l’application mobile INGENIEURS DE TALENT téléchargeable sur Apple ou Android. |
Cotisant | Désigne les personnes exerçant une activité professionnelle de manière indépendante ou sous forme de société qui se seront inscrites sur la Plateforme à des fins professionnelles pour pouvoir déposer des Annonces de prestation. |
Donnée à caractère personnel ou données personnelles | Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique, communiquée par un Membre ou un Utilisateur ou un Recruteur. |
INGENIEURS DE TALENT/STEP 12 / Société | Désigne la société STEP 12, société par actions simplifiée à associée unique, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 949 810 014 et dont le siège social est situé Place Jean Moulin 37290 PREUILLY-SUR-CLAISE. |
Membre | Désigne les différentes personnes qui auront créé un Compte sur la Plateforme INGENIEURS DE TALENT, qui regroupe aussi bien les Cotisants et les Non-cotisants. |
Membres-Cotisants | Désigne les Membres exerçant une activité professionnelle de manière indépendante ou sous forme de société qui, en contrepartie du versement d’une cotisation, peuvent accéder au "Coin des entrepreneurs" de la Plateforme et déposer des Annonces de prestation à des fins professionnelles. |
Profil | Désigne le profil des Membres en fonction des informations, Données que ce dernier aura communiquées. La confidentialité de ces informations peut être modulées directement par le Membre dans l’onglet Mon profil. |
Recruteur | Désigne toute personne, privée ou publique, à la recherche de nouveaux talents dans le domaine de l’ingénierie et qui souhaite publier des annonces ou consulter les différents profils accessibles sur l’Application ou la Plateforme en fonction d’un abonnement. |
Site Internet | Désigne le site www.ingenieurs-de-talent.fr |
Traitement | Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé. |
Utilisateur | Désigne les personnes qui naviguent sur le Site ou l’Application sans avoir créé de compte. |
2. COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 Données collectées
INGENIEURS DE TALENT recueille les Données à caractère personnel obligatoires suivantes lors de la création du Compte :
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Le genre
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Le nom,
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Le prénom,
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Le mail,
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Le téléphone mobile,
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La situation professionnelle,
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Le secteur d’activité souhaité,
-
Le profil / la fonction,
-
Le type de poste recherché ainsi que la durée du poste pour les recherches de poste à durée limitée.
INGENIEURS DE TALENT pourrait également être destinataire d’autres Données à caractère personnel selon les usages que vous faites notamment du Site et de l’Application. Notamment, vous avez la possibilité de compléter votre Profil avec diverses Données comme les suivantes : date de naissance, expériences professionnelles, diplômes, photographies, compétences, CV. Ces informations ne sont pas obligatoires et sont communiquées à votre seule discrétion. De même, vous avez la possibilité directement sur le Profil de paramétrer la confidentialité de vos données et leurs accessibilités.
Par ailleurs, INGENIEURS DE TALENT est également destinataire de données lorsque vous exploitez ses services et notamment lorsque vous publiez du contenu sur le Site ou l’Application, que vous postez des offres de prestation ou que vous candidatez à des offres d'emploi. De même, lorsque vous faites usage de la messagerie interne, INGENIEURS DE TALENT pourrait être destinataire de données à caractère personnel.
INGENIEURS DE TALENT utilise les identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
2.1 Utilisation des données collectées
INGENIEURS DE TALENT utilise les Données pour :
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Créer un Profil aux Membres ;
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Permettre aux Membres d’être référencés sur une base de données référençant différents professionnels ;
-
Permettre aux Membres de poster des annonces en lien avec le recrutement et la prestation de service ;
-
Permettre aux Membres de candidater à des offres de recrutement ;
-
Permettre aux Membres de trouver des professionnels du même secteur et de connaître leurs parcours professionnels ;
-
Permettre aux Membres de rentrer en contact et de discuter avec d’autres professionnels ;
-
Permettre aux Membres d’accéder à des groupes de conversation et leurs faire des recommandations ;
-
Permettre aux Membres d’être tenus informés des actualités, événements en lien avec le domaine professionnel et les autres Membres ;
-
Permettre aux Membres de recevoir des actualités, newsletters de la Société sous réserve de l’avoir accepté ;
-
Permettre aux Membres d’identifier les différents professionnels dans la région via un processus de géolocalisation ;
-
Traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
-
Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance de l’Application et du Site Internet ;
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Permettre la facturation le cas échéant ;
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Traiter les erreurs systèmes ;
-
Gérer et suivre les données de paiement des cotisations ;
-
Gérer les logs de connexion au site Internet / assurer un suivi en cas de perte de mot de passe du membre
3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
INGENIEURS DE TALENT ne traite des Données à caractère personnel du Membre que sur le fondement de l’une des bases légales pertinentes suivantes :
-
La nécessité : lorsque le Traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par le Membre.
Dans ce cas, l’absence de collecte et de Traitement de ces Données pourraient empêcher l’exécution des services de INGENIEURS DE TALENT. Le Membre ne pourra pas utiliser de façon optimale l’Application et le Site Internet et leurs fonctionnalités.
-
Le consentement : lorsque le Membre consent expressément au Traitement de ses Données.
En effet, le Membre peut décider des Données qu’il communique sur son Profil ainsi que de la confidentialité qu’il souhaite donner à ces Données. Il peut décider de rendre son profil public à tous les Utilisateurs ou uniquement à certains Membres. De même, il peut décider des informations qu’il communique à tous les Utilisateurs ou uniquement à certains Membres et Recruteurs.
Pour les coordonnées GPS, la base juridique du Traitement est le consentement.
Afin d’afficher des cartes et de localiser l’Utilisateur ou le Membre, l’Application ou le Site Internet utilisent l’API Google Maps proposée par Google Ireland Limited (société située à Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande). Sans cette API l’Application et le site Internet ne pourront pas être utilisés. La société Google ne collecte que des Données anonymisées dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Site Internet.
Dans le dernier cas, le consentement sera recueilli par l’acte positif de l’Utilisateur ou du Membre qui consiste à cocher la case l’informant de la collecte et du Traitement de ses Données à caractère personnel lors de la création d’un Compte.
Dans le cadre de la création d’un Compte, le Membre a la possibilité d’utiliser les informations de ses comptes LinkedIn et Facebook. Il sera alors redirigé vers la page du prestataire choisi et sera amené à donner son autorisation pour le Traitement des Données et leur utilisation par INGENIEURS DE TALENT et ledit prestataire.
Et, afin de traiter les paiements, INGENIEURS DE TALENT fait appel à des prestataires externes :
- STRIPE : Le Membre est invité à consulter la politique de confidentialité de STRIPE afin de connaître l’usage qui sera fait de ses Données lors du paiement.
L’intérêt légitime : le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un mineur.
Il s’agit par exemple des Données qui seront collectées et traitées en cas de prise de contact avec INGENIEURS DE TALENT.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le respect des obligations légales, les Données à caractère personnel communiquées à INGENIEURS DE TALENT sont conservées le temps nécessaire pour accomplir les objectifs des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité. Les Données sont donc conservées tant que le Compte n’est pas clôturé.
Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées afin de respecter les durées de prescription et de conservation légale instaurées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
5. DROITS DE L’UTILISATEUR ET DU MEMBRE
L’Utilisateur ou le Membre concerné par le Traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant INGENIEURS DE TALENT dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l’Utilisateur ou le Membre ne pourra plus accéder aux fonctionnalités de l’Application ou du Site Internet nécessitant le Traitement de ses données.
L’Utilisateur ou le Membre bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation de ses Données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses Données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur ou le Membre peut également retirer tout consentement, à tout moment, sans que ce retrait ne puisse avoir d’effet rétroactif.
L’Utilisateur ou le Membre bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les Données le concernant et traitées par INGENIEURS DE TALENT, pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Et, l’Utilisateur ou le Membre bénéficie également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et libertés).
Toute question ou demande relative au Traitement de Données doit être adressée par voie électronique à : contact@ingenieurs-de-talent.fr
L’Utilisateur ou le Membre doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, adresse postale et email et transmettre à INGENIEURS DE TALENT une copie d’une pièce d’identité afin qu’elle puisse s’assurer de son identité.
INGENIEURS DE TALENT dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur ou le Membre.
6. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données à caractère personnel sont traitées par INGENIEURS DE TALENT, société par actions simplifiée à associée unique, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 949 810 014 et dont le siège social est situé Place Jean Moulin 37290 PREUILLY-SUR-CLAISE et en particulier, Madame Isabelle Despaux.
7. DESTINATAIRE DE TRAITEMENT
Les Données sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires et partenaires de INGENIEURS DE TALENT chargés de l’exécution des services, du Traitement, de la gestion et du paiement des abonnements. Elle veille à ce que ces tiers présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
INGENIEURS DE TALENT s’engage à assurer la sécurité des Données de l’Utilisateur ou du Membre en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
INGENIEURS DE TALENT ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur ou du Membre. Il appartient à l’Utilisateur ou au Membre de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.
En cas d’accès non autorisé à son compte personnel par un tiers, l’Utilisateur ou le Membre doit en informer INGENIEURS DE TALENT dans les meilleurs délais par courriel à l’adresse contact@ingenieurs-de-talent.fr
Par ailleurs, en publiant volontairement ses données au public sur le Site et l’Application, l’Utilisateur reconnaît que des tiers peuvent y avoir accès et les traiter sans que INGENIEURS DE TALENT ne puisse en être responsable. Afin d’éviter les atteintes, INGENIEURS DE TALENT a interdit le traitement de données sans consentement à tous ces Membres dans le cadre des CGV, et permet aux Membres de déterminer lui-même la portée de la confidentialité qu’il souhaite donner à ses données via son Profil.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INGENIEURS DE TALENT se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis.
Tout changement de la présente Politique de Confidentialité sera posté sur l’Application et le Site Internet. Dans le cas de changements importants, INGENIEURS DE TALENT en avertira les Utilisateurs et le Membre et sollicitera leur consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte des Données.
Lors de l’utilisation de l’Application ou du Site Internet, l’Utilisateur ou le Membre est tenu de se référer régulièrement à la dernière Politique de Confidentialité applicable.
10. LOI APPLICABLE ET RÉCLAMATION
La loi applicable à la présente Politique de Confidentialité est la loi française.
Dans le cas où l’Utilisateur ou le Membre ne serait pas satisfait des réponses de INGENIEURS DE TALENT à ses réclamations ou considérerait que le Traitement des Données est contraire à la loi, il peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, Site Web : www.cnil.fr